En passant commande sur artdubidou.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de pâtisseries artisanales et de créations sur-mesure par Art du Bidou (SIREN 993 835 545) au consommateur final.
Produits & allergènes
Les produits proposés sont des pâtisseries artisanales confectionnées en petite quantité par Émilie Stefano. Chaque fiche produit détaille la composition et mentionne les allergènes majeurs au sens du règlement (UE) n° 1169/2011 : gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, arachides.
Nos créations sont élaborées dans un atelier manipulant gluten, œufs, lait et fruits à coque. En cas d’allergie sévère, nous invitons le client à nous contacter avant toute commande.
Processus de commande
La commande se déroule en plusieurs étapes :
- Sélection des pâtisseries et ajout au panier
- Création du compte ou connexion via lien magique / code
- Renseignement de la date souhaitée et des informations de retrait
- Paiement sécurisé via Stripe
- Confirmation par email
Toute commande n’est ferme et définitive qu’après réception complète du paiement. Un récapitulatif est envoyé par email à l’adresse renseignée par le client.
Prix & TVA
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable aux pâtisseries à consommer différé est de 5,5 % (article 278-0 bis du CGI).
Art du Bidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, en une seule fois, via la plateforme Stripe. Les moyens acceptés sont les cartes bancaires Visa, Mastercard, ainsi que Apple Pay et Google Pay. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.
En cas de refus d’autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Retrait & livraison
Retrait en atelier
Les commandes sont à retirer à l’atelier situé 12 rue Alfred Duthillier, 77450 Montry, aux jours et horaires convenus lors de la commande.
Livraison locale
Une livraison peut être organisée sur Montry et les communes limitrophes. Les conditions (zone, frais, créneau) sont précisées au cas par cas, notamment pour les créations sur-mesure.
Conservation
Les pâtisseries sont des produits frais, élaborés le jour même ou la veille du retrait. Elles doivent être conservées à une température comprise entre 2 et 6 °C et consommées de préférence dans les 24 heures suivant le retrait.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui est le cas de nos pâtisseries fraîches.
Aucune annulation n’est possible à moins de 48 heures de la date de retrait convenue. Pour toute annulation au-delà de ce délai, merci de nous contacter directement.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par courriel à contact@artdubidou.fr dans un délai de 48 heures suivant le retrait de la commande, accompagnée de photos le cas échéant. Nous nous engageons à apporter une réponse sous 72 heures ouvrées.
Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut, en cas de litige non résolu à l’amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées à l’occasion d’une commande est détaillé dans la politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Meaux.
